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La numérisation est devenue un compagnon invariable dans la lutte pour la transparence en Ukraine, et voici pourquoi

Se faire enregistrer en tant qu’entrepreneur individuel, payer des impôts, obtenir un permis de construire, mettre à jour l’enregistrement de résidence et recevoir plus d’une centaine d’autres services en ligne sans quitter le domicile – en Ukraine, c’est une réalité.

C’est pratique, rapide et efficace pour tout le monde. Et à plus grande échelle, la numérisation des services publics, ainsi que les registres en ligne, sont devenus, en Ukraine, un grand pas vers la transparence et l’obligation de rendre compte. Les effets positifs peuvent même être mesurés en argent : rien qu’en 2020-2021, les effets économiques et anticorruption de la mise en œuvre de services en ligne se sont élevés à plus de 16,3 milliards (près de 419 millions de dollars).

Présentation de l’application Diia, pierre angulaire de l’écosystème numérique ukrainien.
Photo : Service de presse de Diia

L’invasion à grande échelle de la Russie a posé de nouveaux défis à l’idée de publier des informations au grand jour et en ligne, mais elle n’a pas pu arrêter ou inverser les innovations qui ont changé la façon dont les Ukrainiens interagissaient avec l’État au cours des dernières années.

Un parlementaire vit-il au-dessus de ses moyens ? Tout le monde le saura

Après s’être irrévocablement engagée sur la voie de l’intégration européenne en 2014, l’Ukraine s’est lancée dans une réforme anticorruption en adoptant un paquet de lois pertinentes.

L’État a mis en place un système de déclaration électronique, devenu obligatoire pour toutes les catégories d’agents publics en 2017. Il s’agit d’un rapport public de tous leurs revenus, de leurs principales dépenses, de leurs biens et de leur épargne. Le registre des déclarations est devenu la plus grande base de données au monde sur le patrimoine des agents publics, disponible en ligne.

Photo d’illustration : le processus de soumission de la déclaration.
Photo : NAPC

Le besoin de transparence et d’obligation de rendre compte a été l’une des forces motrices principales de la mise en place de ce système. Les déclarations permettent de mettre au jour des systèmes de corruption moyennant l’écart entre les revenus et le mode de vie de certains fonctionnaires. Les rapports étant publics, cet outil s’est avéré utile non seulement pour les organismes anticorruption, mais aussi pour les journalistes, les militants et la société civile en général.

Rien qu’en 2021, l’Agence nationale pour la prévention de la corruption a trouvé des informations inexactes pour un montant de plus de 1,2 milliard d’UAH dans plus de 1.000 déclarations.

Capture d’écran : Portail anti-corruption de la NACP

Les inspections ont affecté non seulement les agents publics, mais aussi les partis politiques : ils doivent divulguer l’origine de leur financement.

L’État dans un smartphone

Les déclarations des politiques et des personnalités publiques ont été numérisées, de même que les registres et les services destinés aux citoyens et entreprises ukrainiens. 

La mise en œuvre de services électroniques au niveau étatique avait plusieurs objectifs : réduire le « facteur humain », améliorer la qualité des services, lutter contre la corruption et simplifier les processus eux-mêmes.

Diia permet d’accéder à de nombreux documents à partir d’un smartphone.
Photo : ministère de la Transformation numérique de l’Ukraine

Pour rendre les services électroniques encore plus pratiques, le ministère ukrainien de la Transformation numérique a mis au point le service Diia. On l’appelle aussi « l’État dans un smartphone » parce qu’il permet aux utilisateurs d’accéder aux services gouvernementaux en ligne, même à partir de leurs smartphones.

Il existe actuellement 107 e-services en Ukraine: de la déclaration et des subventions en faveur des entreprises au dépôt d’une demande d’enregistrement du mariage, du changement de nom et même de l’échange d’ampoules électriques.

Selon Mykhailo Fedorov, vice-premier ministre et ministre de la Transformation numérique de l’Ukraine, l’effet économique et anticorruption de la mise en œuvre de services en ligne en 2020-2021 seulement fait plus de 16,3 milliards d’UAH (près de 436 millions de dollars). L’effet anticorruption et économique potentiel de la numérisation sur deux ans est de 48 milliards d’UAH (1,3 milliard de dollars).

L’un des exemples les plus marquants est celui du secteur de la construction, dans lequel, en 2021, il a été lancé un nouveau registre de la construction public et un nouveau système électronique unifié d’État. Rien qu’en 2022, cette numérisation a permis d’obtenir les effets anticorruption à hauteur de 1,5 milliard d’UAH et de réaliser 9,6 milliards d’UAH d’économies. Les Ukrainiens peuvent désormais jouir de 14 services de construction en ligne : du permis de construire au certificat de mise en service. Pas de files d’attente, pas de paperasserie et, surtout, pas de pots-de-vin.

Le congé de maladie électronique est un autre cas mentionnable. Les médecins et les patients se sont rapidement adaptés au nouveau système, et 10 millions d’avis d’arrêt de travail électroniques ont été émis au cours de la première année de fonctionnement du service. Ce système a non seulement facilité la vie des médecins et des patients, mais a également permis à l’État d’économiser 4 milliards d’UAH par an.

La lutte contre la corruption se poursuit comme prévu malgré la guerre menée par la Russie

L’invasion à grande échelle de la Russie a occasionné de nombreux nouveaux risques pour la sécurité. C’est pourquoi l’accès à la partie publique de la déclaration électronique et à certains autres registres a été temporairement limité afin de protéger les données personnelles des déclarants et des membres de leurs familles sous la loi martiale. Toutefois, aucun des registres n’a été complètement fermé.

Le 20 septembre 2023, la Verkhovna Rada de l’Ukraine a adopté en deuxième lecture la loi relative à la reprise de la déclaration électronique pour les hauts fonctionnaires et les officiers des collectivités locales. La loi contient des exceptions pour le personnel militaire, les officiers de la police spéciale, ainsi que les blessés, les prisonniers de guerre, les militaires des forces de maintien de la paix et les personnes se trouvant dans les territoires temporairement occupés : dorénavant, leurs déclarations ne seront pas rendues publiques.

Photo : Verkhovna Rada de l’Ukraine

Malgré l’invasion à grande échelle de la Russie, 2022 a été une année charnière pour la politique anticorruption de l’État. Par exemple, la Stratégie anticorruption jusqu’en 2025 a été adoptée : en cas de sa mise en pratique, cette stratégie permettrait d’économiser jusqu’à 200 milliards d’UAH par an.

La numérisation reste l’un de ses principes clés. Elle vise à réduire le « facteur humain »   dans la prestation de services et à accroître la transparence et l’efficacité des relations de l’État avec les citoyens et les organisations. D’ici 2025, divers ministères et institutions publiques envisagent d’introduire 48 produits numériques supplémentaires. Il s’agit notamment d’un cadastre d’urbanisme et d’un registre des sites du patrimoine culturel. L’agression militaire russe a créé un autre domaine prioritaire où la transparence est essentielle : la reconstruction d’après-guerre.

La mise en œuvre de services électroniques au niveau étatique facilite la vie des citoyens et renforce leur confiance dans le gouvernement. En même temps, elle aide l’État à prévenir les systèmes de corruption et à traduire en justice ceux qui les organisent et y participent. 

Et cela fonctionne en Ukraine : le pays a  pu aspirer à la transparence même en temps de guerre à grande échelle, et, qui plus est, à exporter certaines solutions, comme Diia.