L’Ukraine a signé des accords bilatéraux de sécurité avec la France et d’autres pays partenaires. De quoi s’agit-il ?

Depuis le début de l’année 2024, l’Ukraine a déjà signé des accords de coopération en matière de sécurité avec vingt-quatre États partenaires et l’UE. Ces documents définissent les principales priorités de la coopération entre l’Ukraine et ses alliés, l’assistance financière, les sanctions contre l’État agresseur et la réponse en cas de futures attaques armées de la Russie.

Les bases de ces accords ont été jetées lors du sommet de l’OTAN à Vilnius à l’été 2023, au cours duquel les pays du G7 ont adopté la « Déclaration commune de soutien à l’Ukraine ». Cette déclaration est un document-cadre qui définit les points essentiels des futurs accords bilatéraux de sécurité.

La déclaration prévoit notamment le transfert d’une aide dans le domaine sécuritaire et du matériel militaire à l’Ukraine, ainsi que des programmes de formation et une coopération en matière de renseignement et de cyberdéfense. Par ailleurs, le plan d’assistance envisage de renforcer la stabilité économique et la résilience de l’Ukraine au moyen d’efforts de reconstruction et de redressement, ainsi que d’apporter une assistance technique et financière supplémentaire à l’Ukraine.

L’Ukraine a déjà signé des accords bilatéraux avec vingt-quatre États partenaires et l’UE

Le 12 janvier, l’Ukraine a signé le premier accord de coopération en matière de sécurité avec le Royaume-Uni. Depuis lors, des accords similaires ont été conclus avec l’Allemagne, la France, le Danemark, l’Italie, le Canada, les Pays-Bas, la Finlande, la Lettonie, l’Espagne, la Belgique, le Portugal, la Suède, l’Islande, la Norvège, le Japon, les États-Unis, l’UE, l’Estonie, la Lituanie, la Pologne, le Luxembourg, la Roumanie, la République tchèque et la Slovénie.

« Chacun de ces accords rapproche notre pays d’un plus grand nombre d’opportunités, d’une plus grande interaction avec le monde, d’une plus grande force. Et en même temps, chaque accord de ce type renforce l’ordre international fondé sur des règles. Plus nous interagissons, plus rapidement les terroristes russes perdent. Je suis reconnaissant à tous les dirigeants et à tous les États qui aident l’Ukraine ! » a commenté le président Volodymyr Zelenskyy.

Les accords privilégient la coopération dans les domaines militaire, politique, financier, économique et humanitaire.

Ils prévoient notamment l’octroi à l’Ukraine d’une assistance en matière de sécurité et par l’intermédiaire de matériel militaire moderne sur terre, dans l’air et en mer. Les éléments clés comprennent la défense aérienne, l’artillerie et les armes à feu à longue portée, les véhicules blindés et d’autres capacités. Les entraînements pour les forces armées ukrainiennes, l’échange de renseignements, la coopération et le soutien à la cyberdéfense, à la sécurité et aux initiatives de résilience, y compris la lutte contre les menaces hybrides, sont eux aussi sur la liste des services définis à fournir à l’Ukraine.

Les documents agréés sur la coopération avec les alliésmarquent également la consolidation du soutien indéfectible des pays partenaires à l’Ukraine, y compris sur des points cruciaux tels que :

• imposition de sanctions à l’encontre de représentants russes pour leur participation ou leur soutien à la guerre illégale menée par la Russie contre l’Ukraine ;
• création d’un tribunal spécial pour les personnes responsables du crime d’agression contre les citoyens ukrainiens ;
• transfert d’actifs russes gelés à l’Ukraine pour compenser les dommages dus à la guerre.

En outre, les accords entre l’Ukraine et ses États partenaires prévoient une aide substantielle macrofinancière et de défense pour notre pays à l’avenir :

• environ 2,5 milliards de livres sterling du Royaume-Uni en 2024 ;
• plus de 7 milliards d’euros de l’Allemagne en 2024 ;
• environ 3 milliards d’euros de la France en 2024 ;
• au moins 1,8 milliard d’euros du Danemark en 2024 ;
• plus de 3 milliards de dollars du Canada en 2024 ;
• environ 2 milliards d’euros des Pays-Bas en 2024 ;
• environ 112 millions d’euros de la Lettonie en 2024 ;
• environ 1 milliard d’euros de l’Espagne en 2024 ;
• environ 977 millions d’euros provenant de la Belgique en 2024 ;
• au moins 126 millions d’euros du Portugal en 2024 ;
• environ 6,5 milliards d’euros de la Suède (2,2 milliards d’euros par an sur la période 2024-2026) ;
• près de 30 millions de dollars de l’Islande par an jusqu’en 2028 ;
• environ 1,2 milliard d’euros de la Norvège en 2024 et un total de 6,4 milliards d’euros dans le cadre du programme de soutien Nansen pour la période 2023-2027 ;
• environ 4,5 milliards de dollars du Japon en 2024 ;
• plus de 100 millions d’euros d’aide à la défense en 2024 et au moins 0,25 % du PIB par an pour le soutien militaire de 2024 à 2027 de la part de l’Estonie ;
• une aide annuelle à la défense de 0,25 % de son PIB de la part de la Lituanie ;
• environ 80 millions d’euros du Luxembourg pour l’aide à la défense et le soutien à long terme dans ce domaine pour la durée de dix ans de l’accord ;
• environ 5 millions d’euros de la Slovénie pour l’aide humanitaire et la relance économique.

En outre, la Finlande a elle aussi annoncé un plan quadriennal de soutien à l’Ukraine, avec un budget de 290 millions d’euros pour le développement et la reconstruction.

De plus, la Belgique, le Portugal, la Suède et la Norvège participeront aux programmes d’aviation visant à renforcer les capacités militaires de l’Ukraine. Par exemple, la Belgique fournira 30 avions F-16 à l’Ukraine d’ici 2028, avec les premières livraisons en 2024. La Norvège fournira à l’Ukraine des avions de combat de pointe, dont des F-16.

Dans le même temps, le Portugal et la Norvège continueront à coopérer au développement de la Coalition internationale de sécurité maritime afin de fournir des capacités supplémentaires à la marine ukrainienne en mer Noire et en mer d’Azov. L’Islande contribuera à équiper les femmes ukrainiennes dans les Forces armées et à transporter des cargaisons et des équipements militaires des alliés de l’OTAN vers l’Ukraine en affrétant des avions-cargos.

Le 13 juin, le président Volodymyr Zelenskyy et le président américain Joe Biden ont signé un accord de sécurité bilatéral de dix ans entre l’Ukraine et les États-Unis.

Les principaux points de l’accord sont le renforcement des capacités de défense de l’Ukraine, l’avancement de son intégration euro-atlantique et la garantie d’une paix juste qui tienne la Russie pour responsable de ses actes. L’accord de sécurité bilatéral signé prévoit également des sanctions éventuelles contre la Russie, l’échange de renseignements avec les États-Unis et le soutien à la résilience économique de l’Ukraine.

L’accord de coopération bilatéral signé avec le Japon prévoit une assistance à l’Ukraine dans les domaines de la sécurité, de la défense et du renseignement, ainsi que la fourniture du matériel non létal et la prise en charge des militaires ukrainiens blessés.

Parmi les autres points clés, figurent le soutien à la formule de paix ukrainienne, les réparations et les sanctions visant à poursuivre la Russie en justice, la participation active aux projets de redressement et de reconstruction en Ukraine et la promotion de la sécurité des voies maritimes ouvertes au commerce international et à la libre navigation.

La convention signée avec la Lituanie prévoit des efforts conjoints contre les menaces hybrides et les risques nucléaires, une protection renforcée des infrastructures critiques et une coopération en matière de renseignement. La Lituanie contribuera également à la reconstruction de l’Ukraine.

Le 27 juin, l’Ukraine a conclu des engagements communs en matière de sécurité avec l’Union européenne. L’accord avec l’UE établit pour la première fois un engagement multilatéral à long terme des 27 États membres de l’UE à fournir une assistance militaire, financière, humanitaire et politique à l’Ukraine. L’UE garantit à l’Ukraine une assistance à long terme sous forme d’équipement militaire, de réforme de la défense, de cyberdéfense, d’aide à la reconstruction, d’assistance macrofinancière et d’aide humanitaire. Des consultations rapides permettront également de déterminer les besoins de l’Ukraine en cas de future agression russe.

Parmi les accords bilatéraux de sécurité, le document signé avec la Pologne permet pour la première fois d’intercepter dans l’espace aérien ukrainien des missiles et des drones tirés en direction de la Pologne. Il sera également créé une légion ukrainienne chargée de former le personnel des Forces de sécurité et de défense de l’Ukraine sur le territoire polonais. La Pologne envisagera de fournir à l’Ukraine au moins un escadron supplémentaire de MiG-29 (au minimum 14 avions de chasse).

Le 10 juillet, le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelenskyy, et le Premier ministre du Luxembourg, Luc Frieden, ont signé l’accord de coopération en matière de sécurité. Des volets séparés du document traitent notamment de l’aide humanitaire et du soutien aux personnes déplacées à l’intérieur de l’Ukraine. Le Luxembourg contribuera également à la libération et au retour de tous les Ukrainiens, en particulier des enfants.

Grâce à l’accord de sécurité qu’elle a signé avec l’Ukraine, la Roumanie aidera à déminer la mer Noire, apportera son soutien au moyen d’instruments de l’UE et de l’OTAN et plaidera en faveur d’une plus grande présence de l’OTAN dans la région de la mer Noire. La Roumanie contribuera également au développement du potentiel du territoire maritime de l’Ukraine et au développement de la marine ukrainienne.

Le document de coopération en matière de sécurité, signé avec la République tchèque, comprend la formation conjointe annuelle de quelque 4.000 membres du personnel de défense ukrainien et le partenariat avec Dnipro et la région de Dnipropetrovsk pour le redressement, la reconstruction et le développement durable.

Coopération avec l’Ukraine en cas de futures attaques armées de la Russie

Un autre élément important des accords bilatéraux de sécurité entre l’Ukraine et ses États partenaires est l’effort commun pour contrer une future agression militaire russe. En particulier, les accords bilatéraux signés prévoient un mécanisme de consultations d’urgence dans le cas d’une éventuelle attaque armée de la Russie contre l’Ukraine, qui doit être mis en place dans les 24 heures à la demande de l’un des participants afin de déterminer les mesures à prendre. La coopération dans ce domaine consiste également à fournir une assistance durable en matière de sécurité, des équipements militaires modernes et une aide économique.

L’Ukraine travaille actuellement à augmenter le nombre d’accords bilatéraux de sécurité  avec ses alliés, y compris les pays du G7.

Les accords bilatéraux de sécurité entre l’Ukraine et ses États partenaires sont valables pour dix ans et peuvent être renouvelés par accord mutuel entre les parties ou remplacés plus tôt en cas d’adhésion pleine et entière de l’Ukraine à l’OTAN. Cette coopération témoigne du soutien apporté à l’Ukraine dans son cheminement vers l’UE et l’OTAN et du rôle intégral de ce pays dans le renforcement de la sécurité euro-atlantique.